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Recours au Tribunal Fédéral sur les enquêtes contre des militants climat

Recours au Tribunal Fédéral sur les enquêtes contre des militants climat

Les méthodes d'enquête employées contre les activistes d'Extinction Rebellion, qui ont peint des pistes cyclables illégales, sont contestées par des recours déposés au Tribunal Fédéral.

Procès pour braquages en armureries suisses

Procès pour braquages en armureries suisses

Le tribunal de Lyon a ouvert mardi le procès de dix hommes suspectés de vols armés dans des boutiques d'armes en Suisse en 2020.

Un juge américain rejette la demande de séparation de Google

Un juge américain rejette la demande de séparation de Google

Un tribunal aux États-Unis a refusé la proposition du gouvernement de diviser Google en plusieurs sociétés.

Deux hommes condamnés pour maltraitance animale à Lausanne

Deux hommes condamnés pour maltraitance animale à Lausanne

Le tribunal de Lausanne a sanctionné deux individus mardi pour avoir infligé des souffrances à des bêtes du parc de Sauvabelin entre 2021 et 2022.

Condamnation pour contrainte sexuelle sur une compagne vulnérable

Condamnation pour contrainte sexuelle sur une compagne vulnérable

Un homme dans la quarantaine a été condamné à un an de prison sans sursis pour avoir imposé des actes sexuels à sa jeune partenaire, incapable de discernement.

Le Tribunal fédéral annule un permis de construire à Grandson

Le Tribunal fédéral annule un permis de construire à Grandson

Le Tribunal fédéral a sévèrement critiqué la justice vaudoise et a retiré l'autorisation de construire sur un terrain entouré de zones agricoles.