
Shein condamné à une amende colossale pour non-respect des règles sur les cookies
La pénalité est très élevée en raison du grand nombre d'utilisateurs touchés – environ 12 millions de Français chaque mois.
La pénalité est très élevée en raison du grand nombre d'utilisateurs touchés – environ 12 millions de Français chaque mois.
La commune de Birsfelden inflige une amende de 100 francs aux conducteurs qui traversent son territoire pour éviter les bouchons, via un scan automatique des plaques. Le TCS émet des critiques.
La cour d'appel a estimé que l'amende était excessive, ce qui a grandement satisfait le président américain.
Une habitante de Berne âgée de 66 ans a diffusé des propos injurieux contre sa voisine via un panneau dans le local à lessive. Elle a écopé d'une amende avec sursis.
Une femme de 80 ans de Lucerne a écopé d'une amende de 100 francs pour avoir voyagé avant l'horaire prévu de son billet. La société ferroviaire BLS justifie cette sanction.
Vendredi, l'université de Californie a révélé que le gouvernement Trump demande un milliard de dollars en pénalités.
L'établissement bancaire a déclaré lundi avoir clos un différend supplémentaire provenant de son ancien concurrent, grâce à un accord sur la crise des prêts hypothécaires à risque de 2008.